CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

       

o     Entrée unitaire rouennais tarif plein

o     Entrée unitaire rouennais tarif réduit

o      Entrée unitaire non rouennais tarif plein

o      Entrée unitaire non rouennais tarif réduit

o     Recharge carte 12 entrées rouennais tarif plein

o       Recharge carte 12 entrées rouennais tarif réduit

o     Recharge carte 12 entrées non rouennais tarif plein

o      Recharge carte 12 entrées non rouennais tarif réduit

o    Recharge carte annuelle rouennais tarif plein

o      Recharge carte annuelle rouennais tarif réduit

o      Recharge carte annuelle non rouennais tarif plein

o      Recharge carte annuelle non rouennais tarif réduit

 

Les prestations ne sont ni échangeables, ni remboursables

CONDITIONS D’UTILISATION DES TITRES

Les titres unitaires achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un QR Code utilisable via une impression par l’acquéreur du ticket reçu ou directement de son mobile à présenter aux contrôles d’accès des établissements. L’acquisition d’un titre emporte aussi l’adhésion au règlement intérieur des établissements tel qu’il est affiché au sein des sites.

Des contrôles inopinés seront effectués sur les sites des différentes piscines pour les titres rouennais et réduits.

 

 

CONDITIONS PREALABLES A LA VENTE

TARIFS

1/ Les tarifs des prestations sont indiqués en euros

2/ Toute commande quel que soit son origine est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d’achat

3/ Ces tarifs sont susceptibles d’évolution à l’occasion de la révision de la tarification

VALIDITE

La durée des titres achetés est la suivante :

Entrée unitaire : Uniquement sur le créneau de réservation

Carte 12 entrées : 2 ans

Abonnement annuel : 1 an

 

PAIEMENT

Le paiement en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire, il est immédiat et définitif. Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange. Le prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité PAYFiP recommandé par la Direction générale des finances publiques et par la commission Nationale Informatique et des Libertés.

Le paiement en caisse s’effectue au moyen d’un des modes de règlement autorisés : numéraires, chèque ou carte bancaire.

CONFIRMATION DE L’ACHAT

L’achat est confirmé via la réception par l’utilisateur des courriels de confirmation de paiement et de présentation du ticket de prestation à imprimer par l’acheteur. L’utilisateur doit avoir une adresse mail valide pour recevoir la preuve du paiement.

LITIGES – GARANTIES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L’utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la Mairie de Rouen, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l’accès au site.